Détails de la vente

[SebSpx 333]

Bonjour à tous !

Mes parents vont vendre le scoot de ma soeur à des amis.

Quels sont les démarches à suivre pour une vente en règle ?


Merci de vos précisions !

[fluke]

Tout ici http://www.evannonce.com/moto/vendre-moto.php

[SebSpx 333]

Merci Fluke !!

Et deuxième question : le scooter n'est pas immatriculé car ce n'était nécessaire avant, mais maintenant pour rouler, ma cousine devra le faire immatriculer ou non ?

[fluke]

Le mieux c'est de demander à ton pro comment ça se passe

[magnumXR85]

si tu la eu non immatriculé il n'y a ps de raison de l'immatriculé

[GM74]

si les scoot non immatriculer passe par un pro pour la vente, celui-ci sera obliger de l'immatriculer, mais de particulier a particulier pas la peine de l'immatriculer, et pour la vente, il faut juste faire un papier comme quoi tu l'as vendu , a qui, quelle scoot, n° cadre, date prix et signature

si il est immatriculer c plus compliquer

certificat de session du vehicule,
carte grise barré daté avec signature
et c tous(peut etre un certificas de non gage)

ensuite tu envoie une demande d'immatriculation, avec un certificat de domicile, la carte grise, au ministére de l'interieur, service cyclomoteur(enfin bref va te renseigner a ta prefecture pour l'adresse)

[fluke]

Je fais toujours un formulaire de vente manuel, ça évite bien des problèmes ensuite.

http://ds44.free.fr/ventilxp/vente_mob.pdf

[over94]

slt

tu peux aussi demander au commissariat un formulaire de cessation de véhicule meme quand celui ci n'est pas immatriculé, en général les assurances préfèrent avoir ce genre de papiers pour assurer un véhicule non immatriculé (pour l'acheteur) et fais une déclaration de vente avec dessus : nom, prénom, date de naissance, adresse complete, type de véhicule vendu avec tel numéros, ... voila

[fluke]

Pas besoin de se déplacer, on trouve tout sur le Net...

http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /cerce.pdf