ce document est relatif aux exigences étatique permettant à un véhicule d'être homologué. il est valable pour un constructeur comme MBK, Peugeot, Renault, Yamaha ...
il est également utile pour faire homologuer un prototype à la DRIRE.
Il est interdit de modifier un élément décrit sur la fiche des mines d'un véhicule. Si il a été homologué avec des clignotants, il doit en posséder.
même chose pour le feu stop, les dimensions du véhicule, la taille des pneus, le pot, ... etc, etc, etc.
pour enlever des clignotants à une brèle qui en était équipée d'origine, il est obligatoire de le faire ré-homologuer auprès de le DRIRE. (je vous raconte pas les emmerdes qui vont vous tomber sur le dos !!!)
Les flics ont le pouvoir de retirer de la circulation (temporairement) un véhicule non conforme à la feuille des mines ... jusqu'à ce qu'il redevienne conforme... Si l'engin est débridé ou kitté, c'est un autre histoire, il devient illégal, mais çà, vous le savez tous déjà.
pour info, en voila une feuille des mines:
la feuille ne parle pas des clignotants, parce qu'il n'y en avait pas. ni feu stop. un agent de la force publique ne pourra rien dire concernant l'absence de feu stop et de clignotants sur
ce modèle...
Bon, ca c'est la loi, vous savez tous qu'en général certains trucs sont plus ou moins tolérés, jusqu'à ce qu'on tombe sur un obsédé du règlement, et là ça peut faire très mal, style mise en fourrière et destruction du véhicule (à vos frais, bien sûr) ...
rendez moi mon mobyx !!!
Heuh, non, non, m'sieur l'agent il est pas à moi ce truc ...
